Journée d'étude sur les nouvelles dispositions de la loi de finances 2015

Le palais de la culture Nouar-Boubakeur d'Oum El-Bouaghi, a abrité jeudi dernier, une journée d'étude sur les dispositions de la loi de finances pour 2015.Cette journée de vulgarisation d'ordre économique, organisée par la Chambre de commerce et d'industrie Sidi R'Ghis d'Oum El-Bouaghi à laquelle ont pris part des opérateurs économiques, des commerçants, des cadres des différentes entreprises et gérants de société avait pour thème principal l'explication globale de la loi 14-10 portant loi de finances 2015. D'après le consultant formateur Djouimaa Lamri qui a animé le séminaire, la loi apporte toujours des modifications dont deux aspects à retenir. Les dispositions fiscales et le budget de l'Etat et les deux principales modifications concernent les deux régimes fiscaux dont le seul critère est le chiffre d'affaires d'où on a relevé l'impôt unique de 3 milliards à 2 milliards et que le forfait va toucher les personnes morales. La deuxième grade mesure, c'est l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) qui est unifié à un taux de 23% pour toute la société, c'est-à-dire le commerçant ou le producteur va payer le même taux. Abordant les chapitres du code des impôts directs et taxes assimilés ainsi que le code des procédures fiscales, le conférencier a indiqué que parmi les nouvelles mesures c'est l'exonération de l'IRG sur les bénéfices distribués aux actionnaires et détenteurs de parts sociales dans les sociétés relevant de l'IFU, ainsi que la dispense des nouveaux contribuables relevant de l'IFU du paiement de l'emploi durant la première année d'exploitation et possibilité d'option pour le régime du bénéfice réel, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires. Il a également fait savoir à l'assistance la suppression de la contrainte du paiement préalable et intégral des droits d'enregistrement relative à l'enregistrement des décisions de justice portant homologation de partage dans le code de l'enregistrement. A noter qu'un débat riche et fécond s'en est suivi au profit de l'assistance.