ALGERIE - Notaires

Rechercher sur le site :

ALGERIE - DROIT ET JUSTICE

Articles : Notaires



04/09/2011 : terrain à vendre sur " la ferme"   Réagissez

salam je recherche activement un notaire serieux et honnête qui puisse m'éclairer des modalites de vente d'un terrain et comment faire si la majorite des heritiers ne veulent pas vendre et moi oui ça fait 29 ans que j'attend. tous vivent en france et moi aussi mais je viens souvent à chlef voir ma f



05/07/2008 : | Coopération   Réagissez

Le président de la Chambre interparlementaire des notaires de Paris : "Il existe une véritable coopération notariale entre l'Algérie et la France"Le président de la Chambre interparlementaire des notaires de Paris, M. Gérard Canales, a indiqué à Alger qu'il existe une "véritable" coopération notaria



05/07/2008 : Transactions immobilières et actes notariaux   Réagissez

Algerie : Changement des régles de l’immobilierLe ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a exhorté les notaires à s’impliquer davantage dans l’assainissement du secteur de l’immobilier et à exercer pleinement leurs prérogatives de garant dans toute forme de transaction, que ce soit



05/07/2008 : LOI PORTANT ORGANISATION DE LA PROFFESSION DE NOTAIRE   Réagissez

LOI N°06-02 DU 20/02/2006 PORTANT ORGANISATIONDE LA PROFESSION DE NOTAIRE Le Président de la République,1. Vu la Constitution, notamment ses articles 119 (alinéas 1 et 3) 120, 122,125 (alinéas 2) et 126, 2. Vu la loi organique n° 05-278 du 22 Radjab 1383 correspondant au 16 novembre 1965 portant org



11/03/2008 : Tizi (Mascara) : Régularisation de 226 actes de propriété   Réagissez

Les services de la Daïra de Tizi, 11 km du chef-lieu de Mascara, ont procédé dernièrement à la régularisation des actes de propriété de 226 habitations réparties à travers 3 communes dépendantes de ladite daïra. Il s?agit de 132 habitations à Froha, 69 à El Keurt, dont les dossiers sont au niveau de



05/07/2007 : Mille nouveaux notaires en renfort   Réagissez

Six notaires ont été condamnés dont deux définitivement et quatre autres radiés depuis que le notariat est devenu profession libérale en Algérie, il y a 16 ans - auparavant cette fonction était rattachée au ministère de la Justice. Chaque année, des dizaines de plaintes contre des notaires sont enre



10/02/2007 : SIDI BEL-ABBES: Le casse-tête de la copropriété   Réagissez

Les géomètres experts fonciers affiliés au conseil de l’ordre régional d’Oran ont tenu, en fin de semaine écoulée, à l’auditorium de l’université Djillali Liabès de Sidi Bel-Abbès, une journée d’étude consacré au thème: «le géomètre et la copropriété immobilière». Dans son allocution d’ouverture, le



03/02/2007 : Rencontre des notariats maghrébins : La fonction s’organise   Réagissez

Pour renforcer sa position au sein de l’Union internationale du notariat latin (UINL), le notariat algérien, représenté par la Chambre nationale des notaires, organise depuis hier sa première rencontre maghrébine à laquelle ont pris part, à l’exception du notariat mauritanien, les délégations tunisi



05/07/2006 : ORAN, Chambre des notaires de l’Ouest ;Réflexion sur la question de l’immobilier.   Réagissez

Un débat sur l’immobilier et la copropriété a été lancé, hier, par les notaires et les promoteurs, par le biais de la Chambre des notaires de l’Ouest et l’Union nationale des promoteurs immobiliers, au cours des travaux de la journée d’études organisée à l’hôtel Sheraton. Cette rencontre, qui a ré



03/07/2006 : ORAN, Chambre des notaires de l'Ouest. Vente sur plan et copropriété.   Réagissez

Une journée d’études sera organisée, demain à l’hôtel Sheraton, par la Chambre des notaires de l’Ouest, en collaboration avec les promoteurs immobiliers. Cette journée aura pour thèmes «La vente sur plan de locaux à usage d’habitation et commercial» et «Le règlement de la copropriété et l’état des




 
 
Rechercher sur le site :
Authentifiez vous :

email * :              

Mot de passe * :
Shopping :



Aucun produit n'est disponible





Annonces : Notaires



Aucune annonce n'est disponible





Photos : Notaires

Dernières photos postées :

lamiaTLEMCEN-----JUSTICE MUSULMANE MAHAKMA
Vidéos : Notaires



Aucune video n'est disponible





Publicité
Liens : Notaires



Aucun lien n'est disponible





Musiques : Notaires



Aucune musique n'est disponible











Votre panier : Fermer