Douanes

La nouvelle mouture du code des douanes est à l'examen au niveau du secrétariat général du gouvernement, a annoncé hier , à In Guezzam (Tamanrasset), le Directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala."Le nouveau code des douanes va permettre un meilleur traitement des contentieux, encourager l'investissement et faciliter les opérations d'importation et d'exportation", a précisé M. Bouderbala, dans une déclaration à l'APS, en marge de la visite de travail et d'inspection du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans la région.Concernant la lutte contre la contrebande, il a affirmé qu'une "coopération accrue" a été établie entre les services des douanes et les unités de l'Armée nationale populaire (ANP), relevant que "la contrebande de carburants est passée dans la wilaya de Tamanrasset de 72.000 litres en 2013 à 100.000 litres en 2014".Il a fait savoir par ailleurs, que 1000 nouveaux douaniers qui achèveront leur formation en novembre prochain, seront affectés dans les régions du sud du pays.Introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant Code des douanes, ce dispositif permettra " un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur ".Ces opérateurs doivent remplir certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment, note-t-on dans le cahier des charges.Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, l'opérateur économique doit adresser une demande d'agrément auprès des services des Douanes.