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Béchar
Postée par : sofiane
Date : 03/04/2005
Ecrit par : M. Nadjah
Source : www.elwatan.com
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Eradication des constructions illicites

Depuis une dizaine de jours, les engins de démolition des services de l?APC sont à l??uvre pour éradiquer les habitations illicites telles que définies par la loi n°04-05 du 14 août 2004 relative à l?aménagement et à l?urbanisme.

En application du texte voté, le P/APC prend un arrêté de démolition dans un délai de 8 jours à partir de la remise du PV de constatation de l?infraction dressé par les inspecteurs de l?administration de l?urbanisme. Deux listes ont été jusqu?ici établies et sur lesquelles figurent les noms des contrevenants et la localisation des constructions à démolir. Pour la plupart des cas, indique-t-on, les propriétaires ont érigé ces habitations après la promulgation de la loi du 14 août 2004 qui n?a pas d?effet rétroactif, et qui ne sont pas en possession d?un permis de construire. La première liste fait état de 18 constructions illicites recensées dont 9 ont été démolies. Les 9 autres vont suivre bientôt. La deuxième liste a recensé 63 cas éparpillés à travers plusieurs quartiers de la commune de Béchar et concerne toujours des constructions édifiées sans permis de construire. Cependant, selon certaines indiscrétions, les services de l?APC temporisent quant à la deuxième liste, car des cas de mécontentement, notamment dans les quartiers de Haï Salem et Mer Niger, ont été signalés. Ce courroux s?est matérialisé par une résistance des citoyens à ces démolitions en ayant recours aux jets de pierres contre les services de l?APC engagés dans cette délicate opération. Entre l?application intégrale et rigoureuse de la loi et la nécessité de réfléchir à certains cas sociaux susceptibles d?être régularisés, les élus de l?APC ont, semble-t-il, privilégié la voie qui leur est apparue la plus sage pour éviter tout débordement dans le difficile contexte social actuel. Dans sa session extraordinaire du 23 mars dernier, l?Assemblée communale a saisi, dans ses recommandations, le wali pour solliciter la temporisation à l?exécution de l?opération en attendant d?examiner des cas qui pourraient être régularisés par les propriétaires. On parle, par exemple, du constat de non-conformité ne débouchant pas systématiquement sur une décision de démolition, ou encore d?exiger du contrevenant d?effectuer des travaux de mise en conformité avec le plan d?urbanisme. Il faut noter, cependant, que cette dernière disposition ne s?applique qu?aux constructions n?ayant pas respecté les prescriptions contenues dans le permis de construire. En attendant la réponse du wali saisi par les élus de l?APC, l?opération de démolition des constructions illégales est momentanément suspendue.


 
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