| Le cadastre, instrument essentiel du foncier Des représentants de plusieurs ministères, administrations, sociétés publiques et privées, organisations professionnelles, des élus locaux et juristes, concernés par le foncier, ont pris part au séminaire, organisé par la direction régionale du cadastre de Biskra à l?auditorium de l?université M. Khider de Biskra les 25 et 26 février en cours. Durant deux jours, des communications et interventions d?excellente facture ont permis de cerner la « Problématique du foncier dans les régions du Sud et des Hauts-Plateaux », de mettre en avant l?étendue du savoir-faire acquis par l?agence nationale du cadastre (ANC) en matière de localisation géographique et de relevé topographique, mais aussi de mettre à nu les difficultés, disfonctionnements, aberrations et anomalies relevés dans la gestion des terres. Ali Brahiti, ex-ministre délégué au budget, ex-DG du Domaine national, estimant cette rencontre « riche et fructueuse », dira à ce propos : « Certes, débusquer les lacunes et les défaillances est nécessaire, mais y remédier en mettant en ?uvre des solutions concrètes est plus important encore. La mise en place d?une commission de suivi des recommandations formulées pendant ce séminaire, l?enrichissement des ressources humaines et techniques dévolues aux opérations cadastrales et la coopération entre l?administration, les notaires, les maîtres d?ouvrage, les juges et les propriétaires fonciers dynamisera ce secteur ». Dictée par l?épuisement des réserves foncières et l?obligation pour l?Etat de recourir à l?achat de terres privées, l?impératif de s?extirper de la gestion archaïque du foncier favorisant la rétention et la spéculation foncière, les conflits intertribaux, les litiges entre particuliers et même entre des wilayas limitrophes, la nécessité pour l?Etat d?organiser le marché foncier et immobilier et de garder l?aptitude à offrir aux autorités locales, investisseurs, promoteurs et aux simples citoyens des assiettes foncières cadastrées et dotées de documents légaux, le souci de ne pas dilapider les terres ou de convertir des terres agricoles en foncier urbain, cette rencontre impose, selon l?avis de plusieurs intervenants, de revoir les procédures opérationnelles du cadastre national, et précisément de celui des zones du Sud et des Hauts-Plateaux, agressées, fragiles et destinées à recevoir des projets d?envergure afin de désengorger les zones septentrionales du pays. « C?est l? ADN d?un pays » M. Naït-Saâda, directeur de l?architecture et de l?urbanisme au ministère de l?habitat et de l?urbanisme, pour qui « cette rencontre a été l?occasion de tirer la sonnette d?alarme sur la situation du foncier et de sensibiliser les pouvoirs publics sur l?urgence à achever le cadastre général national, condition sine qua non d?un développement socioéconomique harmonieux et rationalisé », expliquera aussi que « le cadastre d?un pays, c?est son ADN. Sans cette structure du foncier et sa précision, la société ne peut prétendre à aucun développement, la croissance est freinée, les constructions illicites se multiplient, l?organisation spatiale d?un cadre bâti harmonieux est hypothéquée et les fléaux sociaux prolifèrent. Le foncier est une ressource non renouvelable. Il est nécessaire de rationaliser son utilisation ». Salah-Eddine Barkat, directeur régional du cadastre de Biskra, déplorant « l?éparpillement des moyens humains et matériels » a défendu au cours des débats « la conjugaison de toutes les données et des informations détenues par différents acteurs du foncier afin que le cadastre urbain, rural, agricole, steppique, saharien, forestier et minier se complètent ». Il annonce une vaste opération de régularisation des occupants des terres « Aârch », sachant que celles-ci sont versées de facto au Domaine de l?Etat. A ce propos, il ajoutera : « Conformément aux dispositions de la loi 87-19 du 08-12-1987, chaque occupant d?une parcelle tribale peut prétendre à un acte administratif de jouissance perpétuelle ». Il estime, à juste titre, que ce séminaire a atteint son objectif initial, à savoir « démontrer l?importance du cadastre en tant qu?instrument essentiel d?assainissement du foncier comme support physique et juridique à toutes autres opérations de développement socioéconomique, démêler l?écheveau juridique obérant la gestion du foncier et mettre en exergue la nécessité de poursuivre, en priorité, la couverture cadastrale de tous les territoires où sont planifiés des projets ». |
