| Relizane Des tonnes de produits non facturés | Postée par : sofiane
Date : 01/07/2007
Ecrit par :
Mahi Ahmed
Source : www.lequotidien-oran.com
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Le bilan de la DCP du 1er semestre del'année en cours, comprenant les activités du service de «la qualité et de larépression de la fraude» et celles du service «contrôle et contentieux» révèle,pour le premier service cité, quelque 1.830 interventions et 166 infractionsconstatées nécessitant l'établissement de 162 PV de poursuites judiciaires,soldées par la fermeture de 28 commerces d'alimentation générale, pâtisserieset boucheries. D'autre part, les 77 prélèvements d'échantillons effectués onttouché, particulièrement, les boissons, yaourts, pâtisseries, cafés et merguez.En outre, les produits saisis se résument en 207 kg de viande rouge et blanche,600 kg de sel alimentaire non iodé, 13 kg de viande hachée et 08 kg de merguezpour un montant global de la saisie évalué à 43.334,50 DA. De son côté, la brigademixte (DCP - service vétérinaire) est intervenue 260 fois, ayant fait leconstat de 22 infractions soldées par autant de PV et la fermeture de 11 locauxcommerciaux. La valeur des produits saisis est estimée à 80.683 DA. Au chapitredes pratiques commerciales, le service de contrôle et du contentieux estintervenu 268 fois, touchant à 62,68% le réseau de distribution (gros etdétail) et à 37,32% le secteur de la production. Le nombre d'infractions enregistrées est de73 et l'on a dressé des PV, à l'encontre de 28 commerçants et 31 autres PV,notifiés par la brigade mixte (impôts - commerce et douane), ce qui donne unnombre global de 59 PV dressés. Le service intérieur du commerce a débusqué undéfaut de facturation de l'ordre de 375.580 DA et la brigade a enregistré,quant à elle, un montant de 10.059.286 DA. Trois (03) locaux commerciaux ontété fermés pour défaut de registre de commerce et un autre pour exercice d'uneactivité autre que celle déclarée sur le registre de commerce. |
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