| Tipaza Vingt personnes impliquées dans une escroquerie | Postée par : sofiane
Date : 07/10/2007
Ecrit par :
H Barti
Source : www.lequotidien-oran.com
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Faux et usage de faux, escroquerie, fraude fiscale et défaut de registre de commerce. Autant de chefs d?accusation reprochés aux vingt (20) personnes, dont un notaire, des entrepreneurs et des commerçants, interpellées dernièrement par la Gendarmerie nationale dans la wilaya de Tipaza. Les 20 mis en cause ont été présentés lundi dernier devant le procureur de la République près le tribunal de Hadjout, dans la wilaya de Tipaza, indique hier un communiqué de la Gendarmerie nationale. Les prémices de cette affaire remontent à l?année 1997, soit il y a de cela près de dix ans, lorsque le nommé N.D, 43 ans, créa une entreprise de bâtiment en utilisant de faux documents administratifs. L?entrepreneur indélicat ira beaucoup plus loin que ça, en falsifiant des factures d?achat de matériaux de construction et de prestations de sous-traitants, qu?il n?hésitera pas par la suite à présenter aux services des impôts, selon les enquêteurs. Aveuglé par la cupidité, cet individu ne s?arrêtera pas là. Avec l?aide de cinq de ses complices, dont un notaire, il falsifie en 2002, un registre de commerce pour se convertir en grossiste de produits alimentaires avant de louer le registre à une tierce personne contre le somme de 100.000 DA (10 millions de centimes). Cette dernière personne avait réalisé un chiffre d?affaires de 280 millions de DA (28 milliards de centimes), sans pour autant s?acquitter des impôts, ajoute-t-on de même source. Harcelé par le fisc à qui il devait d?importantes sommes d?argent calculées sur la base de ce chiffre d?affaire de 28 milliards de centime, cette personne, pour échapper aux impôts, a jugé utile de falsifier des factures au profit d?entrepreneurs pour obtenir des dégrèvements. On lui reproche également d?avoir établi des attestations de travail fictives à des citoyens pour constituer des dossiers administratifs, relève-t-on de même source. A l?issue de leur comparution lundi dernier, devant le procureur de la République, sept parmi les mis en cause ont été écroués, alors que douze autres ont été placés sous contrôle judiciaire. Le dernier mis en cause a, quant à lui, bénéficié d?une citation directe à l?issue de son audition par le Tribunal de la République, a précisé cette source. |
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