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Boumerdès Les travailleurs du bâtiment, les cotisations sociales et le travail au noir
Postée par : sofiane
Date : 28/04/2008
Ecrit par : K R Et O M
Source : www.lequotidien-oran.com
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Lors d'un point de presse animé, dernièrement, par le DG de la CACOBATPH (Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment des travaux publics et de l'hydraulique), M. Zemani Mourad est longuement revenu sur la nécessité des cotisations concernant spécialement les branches d'activités relevant des secteurs BTPH. Statistiques à l'appui le premier responsable de la caisse s'est réjoui du saut quantitatif enregistré, en 2007, relatif à l'augmentation du nombre d'entreprises exerçant dans le BTPH. S'agissant de la main-d'oeuvre, le secteur qui, sous l'influence de la nouvelle dynamique des grands travaux à savoir: l'autoroute Es-Ouest, le million de logements ou encore la modernisation du rail, a connu un boom extraordinaire puisqu'il passe de 200.000 travailleurs en 1999 à plus de 719.000, à la fin 2007. Ces chiffres, quoique encourageants, selon le DG de la CACOBATPH, ne reflètent pas exactement la réalité du terrain, cette situation de non-déclaration des ouvriers ou encore, ceux sous-déclarés, n'est pas propre à l'Algérie. Les contrôles effectués sur site (chantiers) à travers le territoire national, durant l'année écoulée, a permis de relever plus de 70.000 cas de travailleurs non déclarés au moment où 1.600 autres étaient sous-déclarés c'est-à-dire faire passer un grutier pour un maçon, par exemple, afin d'éviter une cotisation plus conséquente. Pour revenir à la journée d'étude régionale, tenue dernièrement à Boumerdès, M. Zemani a axé son intervention sur l'utilité de l'utilisation de l'outil informatique, en matière de déclarations des cotisations mensuelles des ouvriers du BTPH. Cette dernière, qui est entrée en vigueur depuis janvier 2008, permet le traitement accéléré, réalisé en un temps record. Si, auparavant, cette opération nécessitait, selon les services de la CACOBATPH, 20 jours pour le traitement informatique de la déclaration annuelle des salaires avec le nouveau logiciel, ce temps est compacté à 10 minutes, d'où l'intérêt de la généralisation de cette nouvelle procédure. D'ailleurs, à l'intention des différentes entreprises en activité, un site Web a été développé par la CACOBATPH afin de permettre une meilleure fluidité de la circulation de l'information et éviter, par la même, les déplacements des agents des services de l'employeur. Présents dans la salle, les partenaires de la CACOBATPH ont tous adhéré à la nouvelle formule. Par ailleurs, comme l'a bien expliqué l'orateur, l'objectif principal de l'application de cette opération de déclaration des salaires est d'assurer une garantie de salaire permanent aux ouvriers dans le cas où ces derniers se retrouvent en chômage forcé ou en arrêt du chantier pour des considérations climatiques. La caisse qui, après onze années d'existence, s'est faite une autre santé, preuve que le recouvrement national est passé de 826 millions de DA, en 1999, à 10,5 milliards de DA, en 2007. Par ailleurs, le taux des cotisations pour les congés payés observés par la CACOBATPH est de 12,21% à la charge de l'employeur. Concernant le chômage «intempéries», il est de l'ordre de 0,75% réparti entre l'employeur et les travailleurs. Cette cotisation est décomptée sur la base de l'assiette soumise à la sécurité sociale. Il est à noter que les entreprises étrangères n'échappent pas à cette réglementation.

 
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