| Procès du séisme de Boumerdès : 27 peines de prison requises | Postée par : sofiane
Date : 19/07/2008
Ecrit par :
K R
Source : www.lequotidien-oran.com
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C?est, finalement, jeudi dernier que le rideau est tombé sur le 1er acte du procès, en appel, du séisme de Boumerdès avec la clôture du réquisitoire du procureur général représentant le ministère public, suivie des plaidoiries de la défense.
Le procureur général, L. Sahraoui, a requis des peines de prison à l?encontre de 27, parmi les 38 accusés poursuivis pour les chefs d?inculpation: «homicide involontaire, fraude dans la qualité et la quantité des matériaux de construction et non-respect de la réglementation dans la réalisation des constructions». Se reférant au code pénal et notamment aux articles 288, 289, 442 et 429, ainsi que l?article 77 du code de l?Urbanisme, le PG a requis des peines de 3 ans de prison ferme pour 16 accusés, assorties d?une amende de 20.000 DA. D?autre part, L. Sahraoui a requis des peines de 2 ans de prison ferme et 20.000 DA d?amende à l?encontre de 9 autres accusés. Par ailleurs, 2 années d?emprisonnement ferme et 10.000 DA d?amende ont été requis contre un responsable d?un bureau d?études et sa femme. Par contre, le responsable d?un ministère public a demandé l?application de la loi au profit des maîtres d?ouvrage dont le P-DG de l?EPLF de Boumerdès, Selim Mohamed, de l?ex-DG de l?OPGI de Boumerdès, Henni Adda Kamel, du directeur de la filiale immobilière SNTF, Ziadi Mouldi, des responsables du bureau d?études, Aït-Sidhoum Abdelhamid, Amamai Ahmed et Ghibi Boussad et le promoteur privé Derniche Hacène. Les avocats de la défense ont affirmé dans leur intervention: «le séisme de Boumerdès est une affaire de puissance divine et que les accusés n?ont aucune responsabilité ni dans les pertes humaines, ni dans les dégâts matériels». L?affaire est mise en délibérée avant que le verdict ne soit prononcé, normalement à la fin de cette semaine.
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