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Des peines de 2 à 3 ans de prison ferme requises à l’encontre de 27 accusés
Postée par : sofiane
Date : 17/07/2008
Ecrit par : Madjid T.
Source : www.liberte-algerie.com
Des peines allant de 2 ans à 3 ans de prison ferme ont été requises hier par le procureur près la cour dans l'affaire du séisme de Boumerdès à l’encontre de 27 personnes, accusées d’homicide et de blessures involontaires, tromperie dans la qualité des matériaux, non-observation des règles de construction et d’urbanisme. Le procureur a requis trois ans de prison ferme et 20 000 DA d’amende à l’encontre de 16 personnes, dont deux techniciens du CTC, deux techniciens de bureau d’études et plus de huit entrepreneurs, parmi eux un chef de projet acquitté lors du premier procès.
Une peine de deux ans et 10 000 DA d’amende ont été requis à l’encontre d’un couple, tous deux responsables d’un bureau d’études, et la peine de deux ans de prison ferme et 2 000 DA d’amende contre huit autres personnes, dont trois techniciens de bureau d’études, un technicien du CTC et cinq entrepreneurs. Le procureur a demandé “l’application de la loi” pour huit autres personnes.

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