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Procès en appel du séisme de Boumerdès : La défense exige la présence de l'ex-ministre de l'Habitat
Postée par : sofiane
Date : 09/07/2008
Ecrit par : K R / O M
Source : www.lequotidien-oran.com
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La salle des conférences de l'INH de l'université de Boumerdès a abrité hier la première séance du procès en appel du séisme du 21 mai 2003. Pour rappel, le premier procès qui a eu lieu en juillet 2007 s'est achevé par la condamnation de 27 accusés sur les 38 prévenus. Des peines allant de 2 ans de prison ferme à 3 années assorties d'une amende de 50.000 DA ont été prononcées alors que de 1er responsable du CTC Centre se trouve en fuite à l'étranger. Il est reproché aux 27 condamnés les chefs d'inculpation d'homicide involontaire, blessures involontaires et surtout fraude dans les matériaux de construction comme stipulé dans le règlement parasismique algérien (RPA 99), des délits condamnés par la loi, conformément aux articles 288, 289, 429 et code pénal.

Ce premier jour du procès en appel a été marqué par l'absence de la plupart des victimes, contrairement au procès de 2007. Le procès en appel sera scindé en quatre parties pour un souci d'organisation. Il concernera l'OPGI, le groupe EPLF, la SNTF et enfin les entreprises privées. Par ailleurs ce procès a vu la défection de 4 accusés en plus du technicien en fuite, ainsi que l'enregistrement du décès d'un entrepreneur survenu il y a quelques mois. La première intervention de l'avocat Brahimi s'est axée autour de l'exigence par la défense de la présence de l'ex-ministre de l'Habitat, Nadir H'mimid et du premier juge d'instruction qui avait été dessaisi du dossier.

Pour rappel, les 185 ayants droit des victimes ont demandé, pour leur part, des indemnités variant entre 1 million de dinars et 50 millions de dinars, ce qui avait été rejeté dans le fond et dans la forme par le président du tribunal.




 
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