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Les nouveaux honoraires des notaires font grincer des dents
Postée par : sofiane
Date : 28/08/2008
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com
Les frais inhérents à certains actes notariés ont augmenté. Un nouveau barème fixant les honoraires du notaire est entré en application à la faveur du décret exécutif n°08-243 du 3 août 2008, paru dans le journal officiel, le 6 du mois en cours. Selon les échos émanant du milieu professionnel, le passage effectif à la nouvelle tarification officielle n'a pas encore eu lieu, du fait que bon nombre de notaires n'en sont pas encore suffisamment informés. En revanche, certains professionnels, confie-t-on, n'ont pas attendu les traditionnelles rencontres qu'a l'habitude d'organiser la chambre nationale des notaires en pareilles circonstances pour donner des éclairages sur les nouveaux tarifs et ont d'ores et déjà procédé à un réajustement de leur «compteur». Ce qui n'a pas été sans provoquer quelques grincements de dents chez les clients, «désagréablement surpris» par la nouvelle majoration. Toutefois, du côté de l'ordre moral et professionnel de la corporation, on assure que cette «phase de flottement» va bientôt prendre fin à la faveur des regroupements de concertation et de sensibilisation qui auront lieu à l'échelle nationale comme au niveau territorial.

Il est à noter que les paramètres de calcul des honoraires du notaire n'ont pas changé. Ils sont toujours déterminés selon la nature de l'acte, ou sur la valeur retenue pour la liquidation des droits d'enregistrement lorsque cette valeur est supérieure. Ils comprennent la rémunération de l'élaboration et de rédaction de l'acte, ainsi que l'accomplissement des formalités afférentes. La loi fait obligation au notaire, sous peine de poursuites disciplinaires, de remettre aux parties, même si celles-ci ne le réclament pas, un reçu détaillé de la prestation mentionnant les opérations comptables en particulier. Il doit, en outre, afficher le tableau de la tarification officielle des honoraires, dans un endroit apparent de l'office, pour permettre aux clients de le consulter. Il est interdit au notaire, ajoute l'article 8 du décret susmentionné, de percevoir en raison de sa profession, tout honoraire en dehors de ceux qui ont été prévus par la tarification officielle.

Détails sur les nouveaux tarifs

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