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Les promesses de la nouvelle loi agricole
Postée par : sofiane
Date : 27/08/2008
Ecrit par : B Mokhtaria
Source : www.lequotidien-oran.com
Une nouvelle réorganisation du foncier agricole avec de nouveaux acteurs sur le terrain. La nouvelle loi portant orientation agricole, entrée en vigueur le 10 août dernier, trace un nouveau schéma de tout ce patrimoine qui a fait objet, ces dernières années, de nombreuses opérations de détournement au détriment de la surface cultivable qui s'est considérablement rétrécie.

Ainsi, la loi n°08/16 du 3 août 2008 a été décrétée pour garantir une sécurité alimentaire d'une part, et assurer une évolution maîtrisée de l'organisation et des instruments d'encadrement du secteur, d'autre part. Pour la préservation de ce foncier, la loi prévoit la création d'un fichier déterminant les potentialités de ce patrimoine et d'une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole.

Comme espace de dialogue, de concertation et de proposition sur tout ce qui touche au secteur, il sera créé dans ce cadre le conseil supérieur du développement agricole et rural, placé sous la tutelle du chef du gouvernement et composé des représentants des organismes et organisations professionnelles et syndicales, des experts, chercheurs et spécialistes dans le domaine.

Sur le plan organisationnel, la nouvelle loi prévoit la création d'associations professionnelles d'agriculteurs dans le but de promouvoir leurs activités et de vulgariser les techniques culturales.

Il est aussi question de création de nouvelles coopératives agricoles considérées comme une société civile qui ne poursuit pas de but lucratif. Sa mission est d'effectuer ou de faciliter les opérations de production, de transformation, d'achat ou de commercialisation.

Cet organisme est aussi chargé de réduire au profit de ses membres et par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et le prix de vente de certains produits et de certains services.

La création de groupements d'intérêts communs est également prévue par cette loi avec l'objectif de mettre en oeuvre tous les moyens que les exploitants jugent nécessaires pour développer l'activité agricole et économique de chacun d'eux et de créer et gérer des ouvrages hydrauliques nécessaires à leur activité.

Pour le développement de la production agricole, il est question de l'installation d'établissements et organismes interprofessionnels représentant des conseils et offices qui rapprochent, concilient et assurent la complémentarité des intérêts de toutes les professions qui composent la filière agricole.

Concernant les dispositions pénales, de sévères sanctions sont prévues pour tout délit de détournement d'une terre agri cole de sa vocation.

L'article 87 stipule que «quiconque, en infraction aux dispositions de l'article 14 de la présente loi, procède à l'utilisation autre qu'agricole d'une terre classée agricole ou à vocation agricole est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 dinars».

Une peine d'emprisonnement d'un mois à six mois et une amende allant de 150.000 DA à 500.000 DA est prévue à l'encontre de celui qui procède au défrichement de terres de parcours et à l'enlèvement des nappes alfatières et végétales. En cas de récidive, les peines prévues par la nouvelle loi sont portées au double.

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