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Foncier à Laghouat
Postée par : sofiane
Date : 18/07/2005
Ecrit par : M. Z.
Source : www.elwatan.com
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Le conservateur sous mandat de dépôt

Contrairement au traitement administratif réservé auparavant aux scandales liés au foncier au niveau de la deuxième commune de la wilaya, traitement qui a permis de régulariser à Aflou dans le cadre d?une commission certains cas qui ne devaient pas l?être, c?est à la justice qu?il appartiendra de trancher l?autre affaire beaucoup plus complexe, tue pendant plus de deux ans au niveau du chef-lieu.

En effet, à l?occasion d?un litige avec des particuliers à propos d?une assiette foncière proche de l?université, le directeur des domaines introduit une plainte pour atteinte au patrimoine public, assortie de la demande d?annulation de l?ensemble des actes affairant au lot en question. Suite à l?enquête menée par la Police judiciaire (PJ) et après avoir entendu plusieurs témoins, le juge d?instruction en charge du dossier a ordonné, samedi dernier en fin d?après-midi, « la mise sous mandat de dépôt du conservateur foncier, de R. fils (ex-chauffeur) et un mandat d?arrêt à l?encontre de R. père, lequel serait en dehors du territoire de la wilaya, pour faux, usage de faux et atteinte au patrimoine public », précise-t-on. A l?origine, l?affaire, sous l?apparence d?un simple litige, n?était pas faite pour éveiller des soupçons. Si ce n?est la proximité du lot avec l?université, lot dont la surface (60 000 m2) était exagérée. Les mis en cause, R. père et fils, dédommagés dans le cadre d?une indemnisation sur la base d?un lot de 102 m2 moyennant des complicités avérées, l?utilisèrent comme base physique pour l?établissement d?une attestation notariale sous prétexte de la perte de l?acte original. Forts de cette attestation, où la surface a été révisée à la hausse pour passer de 102 m2 à plus de 60 000 m2, les mis en cause procédèrent à plusieurs transactions avec des particuliers. Une quarantaine d?actes furent établis, dont une bonne partie sous forme d?actes d?échange de terrains contre des têtes de bétail. Pour gênante qu?elle soit, car révélatrice du laxisme qui prévalait, cette affaire, qui promet d?être aussi longue que riche en rebondissements, risque de révéler d?autres scandales liés aux atteintes au patrimoine public. En effet, à moins que les mis en cause n?acceptent le rôle de bouc émissaire, leurs révélations compromettraient plusieurs services, responsables et agents, dont certains ont levé le voile depuis. La plainte après-coup avec constitution en partie civile de l?APC de Laghouat auprès du doyen des juges d?instruction contre un groupe de personnes et toute autre personne que révélerait l?enquête et qui se sont attribuées des réserves foncières de l?APC sur la base de faux actes, a le mérite d?élargir le champ d?investigation au-delà des 60 000 m2. A travers cette affaire, d?autres à venir aussi explosives et au gel des transactions décidées à la faveur de l?assainissement cadastral en cours, c?est l?ensemble du dossier des indemnisations en suspens depuis les années 1970 et invoqué par les différents exécutifs qui est suspecté aujourd?hui, tout comme la gestion du foncier qui a prévalu du temps des DEC.


 
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