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Affaire de la délégation de la garde communale de Mascara
Postée par : sofiane
Date : 18/07/2007
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com
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Six ans de prison pour le délégué et les responsables des ?uvres sociales

Le délégué de la garde communale de la wilaya de Mascara, B. Brahim, a été condamné hier par le tribunal de Mascara à une peine de 6 ans de prison ferme et à une amande de 100 millions de centimes pour des chefs d?inculpation de dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés contraire à la réglementation.

Le président des ?uvres sociales de la garde communale, A. Mokhtar, ainsi que son trésorier, H. Ali, accusés de détournement de deniers publics et d?utilisation du fonds de l?Etat à des fins personnels ont été condamnés par le juge de l?audience à 6 ans de prison ferme et une amande de 100 millions de centimes chacun. Ces derniers ont été également condamnés à rembourser l?argent détourné évalué à plus de 550 millions de centimes. La secrétaire du directeur de wilaya de la garde communale, B. Rachida, a écopé de 3 ans de prison ferme et d?une amande de 50 millions de centimes pour avoir bénéficié d?enveloppes financières d?une façon illégale. Trois autres fonctionnaires de la délégation de la garde communale, B. Nouria, H. Mohamed et N. Mustapha, ont été condamnés à 2 ans de prison ferme chacun. Le délégué social, L. Bakhada, a été, quant à lui, condamné à une année de prison ferme et à une année avec sursis. Dix autres incriminés ont bénéficié de relaxe. Signalons que l?affaire dite de la garde communale de la wilaya de Mascara a fait l?objet d?une enquête qui a été diligentée par les services de la Gendarmerie nationale où de graves dépassements ont été relevés.


 
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