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ARTICLES - Mascara ET SA REGION
Mascara - Allutem
Affaire de la délégation de la garde communale de Mascara
Postée par : sofiane
Date : 11/07/2007
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com
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Le verdict connu mardi prochain

Le tribunal de Mascara a reporté son verdict à propos de l?affaire dite « Délégation de la garde communale » à mardi prochain. L?audience a commnecé par la lecture de la deuxième expertise, la première ayant fait l?objet de refus de la part des accusés.

Mascara. De notre correspondant

En effet, la nouvelle expertise, qui a disculpé les accusés de certaines accusations, à savoir la consommation excessive de carburant et le paiement des assurances des véhicules de la délégation par le fonds de la caisse des ?uvres sociales, a été refusée par le représentant du ministère public, la considérant partiale par rapport à la première. Le représentant du ministère public a requis des peines allant de 1 à 10 ans de prison ferme et des amendes de 100 millions de centimes à l?encontre des 16 accusés, dont le délégué de wilaya de la garde communale qui est sous contrôle judiciaire, le président, le trésorier, le chargé de la caisse des ?uvres sociales ainsi que la secrétaire de la délégation. Des peines de 5 ans de prison et une amende de 10 millions de centimes ont été requises à l?encontre de 4 autres accusés, deux ans de prison ferme pour une fonctionnaire et une année ferme contre six fonctionnaires accusés de non-remboursement des prêts des ?uvres sociales. Rappelons que l?affaire de la garde communale a fait l?objet d?une enquête diligentée par les services de la gendarmerie où de graves dépassements ont été relevés, dont le détournement d?un milliard de centimes de la caisse des ?uvres sociales de la garde communale. Le président de celle-ci avait avoué devant les enquêteurs qu?il avait prélevé 214 millions de centimes de la caisse et que son trésorier a pris 266 millions de centimes. Par ailleurs, parmi les dépassements reprochés au délégué de wilaya de la garde communale, l?organisation d?une colonie de vacances dans la wilaya de Mostaganem au profit de ses fonctionnaires avec le budget des ?uvres sociales pour un montant de 675 millions de centimes, contraire à la réglementation, « sans aucune convention » ainsi que le paiement des assurances des véhicules de service avec le fonds de la caisse des ?uvres sociales, bien que cette institution sécuritaire possède un budget spécial pour ses dépenses. Le coffre du délégué, chargé des indemnités de l?assurance sociale des éléments de la garde communale, a fait l?objet de cambriolage, ce qui a causé la disparition de 46 millions de centimes. Concernant la gestion du parc de la direction, l?enquête de la gendarmerie a dévoilé la disparition de 414 carnets de bons de commande de carburants. En ce qui concerne les marchés relatifs à l?alimentation des détachements de la garde communale, les enquêteurs auraient enregistré le non-respect des procédures de passation de marchés.


 
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