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Mostaganem Les bains et douches mis en demeure
Postée par : sofiane
Date : 17/12/2007
Ecrit par : Ayache Djamel
Source : www.lequotidien-oran.com
300 propriétaires des bains et douches dans la wilaya de Mostaganem ont été destinataires récemment de mises en demeure émanant de «l'Agence du bassin hydrographique Oranie-Chott Chergui» pour les payements de nouvelles factures relatives à la redevance due à l'usage du domaine public hydraulique et ce, conformément au décret exécutif n°06-142 du 26 avril 2006 relatif à l'exploitation souterraine de l'eau pour son usage industriel ou touristique. Cette redevance dont son application est entrée en vigueur depuis le deuxième semestre de 2006 a été fixée pour chaque exploitant de bain et douche à 5.620 DA par trimestre pour tout usage du domaine public hydraulique. Dans les mises en demeure adressées aux exploitants, il est mentionné que l'administration compétente, et à défaut de payement des redevances, peut annuler et révoquer la concession de l'utilisation de l'ouvrage de captage d'eau souterraine exploitée. Sur ce plan, dans une Assemblée générale tenue en ce début de semaine par la section bain et douche au siège de l'Union générale des commerçants et artisans algériens, les propriétaires des bains et douches qui rejettent les nouvelles taxes expliquent qu'ils sont déjà confrontés à une inflation continue du prix de l'électricité dépassant parfois 8 millions de centimes par trimestre en plus d'autres charges telle la TVA, l'IRG, la CASNOS, ajouter à cela les frais de la maintenance des équipements confrontés quotidiennement à la rouille. Face à ces charges, le comité des établissements de bain et douche se dit «dans l'incapacité de supporter de nouvelles charges». Dans leurs doléances adressées au ministère des Ressources en eau, ils demandent la suspension de toutes les mises en demeure et les poursuites à leurs égards, ils demandent aussi la révision à la baisse de la nouvelle redevance fixée par les pouvoirs publics de 25 DA le m3 à 5 DA le m3. Le début d'application de cette redevance de prélèvement ne sera effectif qu'à partir du deuxième semestre de l'année en cours, ils sollicitent aussi toutes les parties concernées à une rencontre pour trouver ensemble une issue acceptée par tout le monde dans le but de préserver la profession.

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