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Procès pour corruption
Postée par : sofiane
Date : 22/05/2008
Ecrit par : Djamel Belkadi
Source : www.elwatan.com
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Le juge Boukherbata écope de 7 ans de prison ferme

Le verdict rendu hier par la cour de Constantine, dans l?affaire du juge de Sétif, Abdelkrim Boukherbata, et de l?expert foncier, Hattab Abdellah, tous deux jugés pour délit de corruption, confirme la peine prononcée par le tribunal de Chelghoum Laïd en date du 11 mars dernier, à savoir 7 années de réclusion ferme.

En effet, devant une assistance nombreuse, le juge a rejeté les arguments soulevés par la défense de Abdelkrim Boukherbata quant à la forme procédurale, chahutée par des entorses, particulièrement celles afférentes aux articles 576 et 16 du code de procédure pénale. Le rejet a également été signifié au ministère public qui, lors du procès qui s?est déroulé la semaine écoulée, avait requis la peine de 10 ans de prison ferme et le gel des avoirs bancaires du juge mis en cause. Selon l?un des avocats de la défense présents lors de la délibération d?hier, cette sentence « n?est pas sans porter un coup des plus sévères à la crédibilité de la justice qui, dans le cadre de cette affaire, a fait montre d?un manque de discernement en matière de procédures, il n?ira pas sans conséquences sur son impartialité et son intégrité ». Il ajoutera : « Pour ce qui est de la forme des procédures appliquées à un magistrat, les mesures sont très claires et les textes sans ambiguïté aucune. » Ceci dit, la défense compte introduire un pourvoi en cassation contre ce jugement auprès de la Cour suprême.


 
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