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Constantine: Un juge et un expert foncier condamnés à sept ans de prison
Postée par : sofiane
Date : 22/05/2008
Ecrit par : M Amar
Source : www.lequotidien-oran.com
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L'affaire du magistrat exerçant à Sétif, arrêté en flagrant délit de corruption le 28 février dernier, dans la ville de Chelghoum Laïd, en compagnie d'un expert foncier, a connu hier son épilogue au tribunal de Constantine. Pour rappel, l'accusé ayant un rang de juge, a déclaré avoir été abordé par trois individus. Il s'agissait de SA un jeune de 30 ans, HB le beau-frère de ce dernier et l'expert. Selon le mis en cause, c'est HB qui s'est approché de lui et lui a mis un paquet dans les bras. Des agents de la police judiciaire, qui étaient en civil, se sont précipités et ont maîtrisé le juge qui a laissé tomber le paquet qui contenait des billets de mille dinars. Emmené au commissariat de la ville, il a été interrogé, puis présenté devant le magistrat instructeur et le procureur de la République près le tribunal de Chelghoum Laïd qui a transmis le dossier au juge d'instruction. Ce dernier a ordonné la mise en détention du juge et de l'expert à la maison d'arrêt de Chelghoum Laïd. Jugés la première fois le 11 mars 2008, les deux accusés ont été condamnés chacun à 7 ans de prison ferme. Après appel, ils ont comparu devant le tribunal correctionnel de deuxième instance près la cour de Constantine, le 14 mai dernier, mais l'audience a été reportée pour absence d'un membre du jury. Les deux accusés ont continué de nier les faits qui leur sont reprochés, affirmant qu'ils ne connaissaient aucun des plaignants. Le plaignant, SA, a déclaré, lui, avoir été contacté par l'expert pour lui préparer 15 millions de centimes, afin de les remettre au juge pour anticiper et activer les procédures du jugement relatif à une parcelle de terrain en litige avec d'autres membres de la famille. H.B, le beau-frère de SA a confirmé les propos de ce dernier. Dans son intervention, le procureur général adjoint a déclaré «qu'il y a eu effectivement corruption. Mais de qui ? D'un représentant de la loi. C'est inconcevable». Il a requis 10 ans de prison ferme pour chacun des mis en cause et la saisie de leurs biens. Les avocats de la défense ont plaidé la non implication de leurs mandants. « Il n'y a aucune empreinte digitale sur les billets ni preuve », selon eux. Pour ces robes noires, la relaxe est le seul verdict à prononcer. Appelé à dire un dernier mot, le juge a déclaré que lors de son arrestation, il a été malmené par les services de la police judiciaire et qu'il garde toujours des séquelles à la jambe gauche. Après délibération, le tribunal correctionnel de deuxième instance près la cour de Constantine a confirmé la première peine et condamné les deux accusés à 07 ans de prison ferme chacun.

 
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