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Guelma Ouverture de la session criminelle
Postée par : sofiane
Date : 27/01/2008
Ecrit par : M Menani
Source : www.lequotidien-oran.com
Selon un communiqué rendu public par le président de la Cour de Guelma, la première session criminelle se déroulera du 26 janvier au 16 février 2008 pour examiner 33 affaires enrôlées dont 7 dossiers seront réintroduits après l'acception de pourvoi en cassation par la Cour suprême. Ces affaires programmées impliquent 50 accusés dont une femme, où 44 comparaîtront en tant que détenus pour répondre de chefs d'accusation liés à l'homicide volontaire avec préméditation, la tentative d'homicide, les coups et blessures volontaires ayant entraîné l'incapacité physique permanente ou la mort sans intention de la donner, la tentative de viol, la constitution d'association de malfaiteurs et la non-assistance à personne en danger, le vol avec effraction violences et menaces, la constitution de groupe du crime organisé lié au trafic de la drogue et des stupéfiants, la possession illégale d'arme de chasse et des munitions d'armes de guerre, la contrefaçon de billets de banque de la monnaie nationale ou encore l'apologie du terrorisme, l'incitation aux actes terroristes et la non dénonciation de crime.

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