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Des acquéreurs de logements mécontents à Guelma
Postée par : sofiane
Date : 15/02/2006
Ecrit par : A. Boumaza
Source : www.elwatan.com
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Parmi les 104 bénéficiaires de logements sociaux participatifs (LSP), qui sont en voie de réalisation à la nouvelle cité Sanaouber, dans une pétition adressée au wali, 42 d'entre eux se plaignent de l'entreprise de promotion immobilière et soulèvent un certain nombre de problèmes.

Selon eux, ils ont rempli toutes les conditions pour l'acquisition de logements auprès du promoteur Brahim Ferdi. Dans la pétition on peut lire : « Ces logements font partie du programme 2001. Début 2003, le promoteur nous a demandé de payer la première tranche, soit le montant de 250 000 DA pour le F3 et 330 000 DA pour le F4, sans nous délivrer aucun document officiel. Le promoteur, qui a bénéficié d'un lot de terrain d'une superficie de 7000 m2, a commencé les travaux en février 2003. Selon le cahier des charges, la durée de réalisation est de 18 mois, donc les logements devaient être attribués au mois d'août 2004. » Et d'inciter le wali à intervenir afin de remédier à la situation, d'autant plus qu'ils paient actuellement chacun un loyer de pas moins 5000 DA/mois. Puis ils écrivent : « Nous avons signé avec le promoteur un document d'engagement dans lequel est fixé le prix prévisionnel du F3 à 1 287 000 DA et celui du F4 à 1 521 000 DA, et ces prix sont révisables à la hausse d'une valeur ne dépassant pas les 10%. Cependant, le promoteur ne nous a pas donné le document de vente sur plans (VSP). Au lieu de cela, il nous a encore exigé le paiement de la deuxième tranche dans un intervalle n'ayant pas dépassé une année. Ce que nous avons fait au mois d'avril 2004, soit le montant de 150 000 pour le F3 et 200 000 DA pour le F4. Actuellement, le promoteur nous somme par l'entremise d'un huissier de payer la troisième tranche, soit le montant de 100 000 DA pour le F3 et de 150 000 pour le F4. Nous nous attendions à ce qu'il nous délivre l'acte de vente, mais il nous informe que le prix du logement a augmenté, de sorte que le F3 passe à 16 888 015,50 DA et le F4 à 1 952 701 DA. » Aussi demandent-ils qu'une commission d'enquête soit constituée afin d'évaluer le prix réel du logement, d'autant plus qu'il s'agit de logements sociaux et non promotionnels au vu des matériaux de construction utilisés (bois, faïence, peinture, etc.), et que le promoteur a bénéficié d'un lot de terrain dans le cadre du programme LSP, soit avec une réduction de 80% de sa valeur réelle et globale.Selon le promoteur Brahim Ferdi, le projet des 104 logements LSP fait partie du programme 2003 et non 2001 ; les travaux ont été lancés le 24 février 2004 et non au mois de février 2003 ; le délai de réalisation est fixé à 2 ans, et ce, à partir de la date de délivrance du permis de construire, comme l'atteste le document en question. Le taux d'avancement des travaux est actuellement de 70%. Il ajoutera : « Nous n'avons pas pu avoir de crédit bancaire après celui du CNL parce que parmi les 104 éventuels acquéreurs, 46 d'entre eux n'y ouvrent pas droit, le crédit n'étant accordé qu'aux personnes ayant un revenu mensuel supérieur à 15 000 DA. Ce qui nous a obligé à réclamer la troisième tranche afin d'être dans les délais de réalisation, soit au mois de juin prochain. »Par ailleurs, selon lui, le document d'engagement concernant le prix du logement n'a été établi que pour le dossier du CNL, il ne constitue en rien une promesse de vente, aussi le coût du logement évoqué dans ce document n'en est qu'un préliminaire, eu égard à l'augmentation des prix des matériaux de construction sur le marché national. Par ailleurs, tous les travaux d'aménagement extérieur de la cité, le mur d'enceinte, l'éclairage public et les travaux d'alimentation en électricité, eau et gaz, initialement impartis à la DUC, sont depuis une année devenus à la charge de l'entreprise de promotion immobilière. Donc, pour lui, la délivrance de la VSP devient tributaire à certains préalables. Primo, les documents y afférents n'ont pas été délivrés à temps par la Conservation foncière. Secundo, il ignorait le coût du logement. « Maintenant, après le paiement de la troisième tranche, nous ferons établir l'acte de vente, et les acquéreurs doivent me ramener le reste de l'argent du montant qui leur est imparti, en contractant individuellement un crédit bancaire », dira-t-il.


 
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