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Condamnés à sept ans de prison en première instance: L'affaire du juge et de l'expert foncier mise en délibéré
Postée par : sofiane
Date : 17/05/2008
Ecrit par : M Amar
Source : www.lequotidien-oran.com
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Dans son audience d'hier, le tribunal correctionnel, deuxième instance, près la cour de Constantine, devait statuer sur l'affaire de corruption dans laquelle sont impliqués un juge, exerçant au tribunal de Sétif, ainsi qu'un expert foncier. Cette affaire avait été jugée par le tribunal correctionnel de première instance de la ville de Chelghoum Laïd, wilaya de Mila. Les deux mis en cause ont été condamnés à 7 ans de prison ferme chacun, le juge pour corruption, après avoir été pris en flagrant délit par les services de la police judiciaire de Chelghoum Laïd et l'expert pour complicité. Après appel, les deux accusés se sont retrouvés à la barre du tribunal de Constantine, le 30 avril et en l'absence du principal témoin, l'affaire a été renvoyée au 14 mai. Lors de l'audience d'hier, le principal accusé, à savoir le juge, a expliqué au tribunal, « que l'expert lui avait fixé rendez-vous, devant la mosquée de la ville de Chelghoum Laïd. Il s'y est rendu avec son enfant de 2 ans dans les bras. C'est à ce moment-là, dit-il, qu'il a été abordé par trois individus, dont l'expert. S.A. un jeune de trente ans, accompagné de son beau-frère H.B., s'est approché du magistrat et lui a mis un paquet dans les bras. Les agents de la police judiciaire, qui étaient aux aguets, se sont précipités et ont maîtrisé le juge qui a laissé tomber le paquet qui contenait des billets de mille dinars. Emmené au commissariat de la ville, il a été interrogé par les policiers, qui ont établi un procès-verbal d'audition. Le juge a été ensuite présenté au procureur de la République près le tribunal de Chelghoum Laïd qui a transmis le dossier au juge d'instruction. Celui-ci a ordonné la mise en détention du juge et de l'expert à la maison d'arrêt de ladite ville. Jugés la première fois en avril, les deux mis en cause ont été condamnés à 7 ans de prison ferme. Hier, à la barre du tribunal correctionnel de Constantine, les deux accusés ont nié les faits qui leur sont reprochés, affirmant qu'ils ne connaissent aucun des deux plaignants. Néanmoins, S.A a affirmé avoir été contacté par l'expert pour lui préparer 15 millions de centimes afin de les remettre au juge pour anticiper et activer les procédures du jugement relatif à une parcelle de terrain en litige avec les autres membres de la famille. Le beau-frère de S.A a confirmé les propos de ce dernier. Dans son intervention, le procureur général adjoint a précisé « qu'il y a eu effectivement corruption et de qui ? D'un représentant de loi de surcroît ». «C'est inconcevable», a-t-il martelé. Il a requis dix ans de prison ferme pour chacun des deux accusés et la saisie de leurs biens. Les avocats de la défense ont plaidé la non implication de leurs mandants. Il n'y a aucune preuve ni d'empreintes digitales du juge sur les billets ou le paquet selon eux. Pour cela, ils ont demandé au tribunal de prononcer la relaxe pour leurs deux clients. Appelé à dire son dernier mot, le juge a déclaré que lors de son arrestation, il a été malmené par les services de la police judiciaire et qu'il garde toujours des séquelles à la jambe gauche. Le jugement de cette affaire a été mis en délibéré pour la semaine prochaine.

 
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