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La CNAC embarrasse les impôts
Postée par : sofiane
Date : 22/10/2005
Ecrit par : Nouri N.
Source : www.elwatan.com
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Suite à l?article paru dans notre livraison de dimanche et intitulé « Des blocages minent l?initiative présidentielle » concernant le dispositif CNAC d?aide au chômeurs âgés entre 35 et 50 ans, des éléments nouveaux sont apparus pour éclairer davantage la nature des blocages.

En effet, la direction de la Caisse nationale des assurances chômage de Constantine (CNAC) a réagi pour apporter sa version et soutenir les jeunes promoteurs victimes de la bureaucratie. Rappel. L?article racontait le calvaire vécu par un nombre de candidats après avoir réussi à passer les obstacles de la banque et faire avancer leurs dossiers pour décrocher des crédits et lancer leurs projets d?investissement. Arrivant au niveau des impôts, ces jeunes ont été surpris par le refus catégorique opposé par la direction de Constantine de leur octroyer la franchise, notamment celle de la TVA. Surprise due à l?interprétation rigide du décret relatif au dispositif et ensuite en considération du comportement de quelques services qui ont trouvé des astuces pour « libérer » les dossiers. Ces services de Mila et Jijel relevant de la direction régionale de Constantine ont été rappelés à l?ordre par leur tutelle régionale qui souligne qu?elle est en attente des textes d?application pour accorder les avantages fiscaux. Suite à cette déclaration, le directeur de la CNAC est intervenu pour apporter la contradiction et faire valoir une correspondance datée du 15 janvier dernier et adressée par le directeur des opérations fiscales auprès de la direction générale des impôts au directeur général de la CNAC. Le responsable auteur du courrier officiel affirmait que « le chômeur promoteur qui bénéficie du dispositif privilégié géré par la CNAC peut prétendre après son éligibilité à l?exonération de la TVA sur l?ensemble de l?investissement y compris celle qui grèvera les études et les intérêts bancaires qui entrent directement dans la réalisation ». Réponse on ne peut plus franche qui justifie la flexibilité des services des impôts partout ailleurs en Algérie et rend caduque, voire injustifiée, l?attitude réticente des services de Constantine.


 
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