| Le Conseil d?Etat n?a pas suffi ! Le feuilleton qui oppose l?administration à un particulier autour d?un terrain immeuble, sis en zone urbaine dans la commune de Djelfa, continue et, de plus belle, car avec du délire cette fois. Bien que nos lecteurs se souviennent déjà de cette affaire scabreuse dont les détails ont été rapportés dans nos colonnes les 4 et 17 du mois de juin 2007, il parait utile d?en donner un aperçu exhaustif. Rappelons simplement que du point de vue judiciaire, ce contentieux administratif met initialement en opposition la commune et la personne de M?hamdi Ziane (M. Z.). Celui-ci, qui a acquis en toute propriété un terrain de 7120 m2 dans les années 1980 auprès d?un privé, se voit cruellement menacé en 2005 de dépossession d?une partie, soit 3080 m2, au motif que l?acte y afférent est douteux ! Cette partie litigieuse qui appartenait en fait à la commune, lui a été cédée le 15 septembre 1990 par délibération de l?APC de l?époque dans un cadre de régularisation, étant donné que l?intéressé avait empiété sur une partie des 3080 m2 lors de la construction d?un immeuble promotionnel de 16 appartements au profit des épargnants Cnep. Autrement dit, cette cession est intervenue peu avant la promulgation, le 18 novembre de la même année, de la loi 90/25 portant orientation foncière qui ordonne le transfert de la gestion du portefeuille foncier communal aux agences foncières locales. Naturellement, cette délibération a donné lieu à un règlement de la somme due au titre de cette acquisition et a permis à l?APC d?entériner la procédure de cession par la délivrance, à l?acquéreur, d?un acte administratif, une fois que les formalités subséquentes auprès de la conservation foncière eurent été accomplies. Nonobstant, l?APC, qui a engagé une action en justice pour casser « sa propre délibération », a été déboutée à 3 reprises, en 2005, 2006 et 2007. L?administration prend alors le relais en déposant une plainte pour faux et usage de faux sur documents officiels contre M. Z. et tente d?obtenir une ordonnance de référé pour l?ouverture d?un chemin et entamer les travaux de construction d?un parking. Ce qui fut fait, bien que la Chambre administrative ait été claire dans sa décision d?autoriser le premier point et d?opposer une fin de non-recevoir en ce qui concerne le second. Saisissant à son tour le Conseil d?Etat dont les décisions sont bien entendu incassables pour la suspension des travaux, l?intéressé a obtenu coup sur coup gain de cause, grâce à deux arrêts n°43002 et 43186 du 6 novembre 2007 ordonnant la suspension des travaux du parking et à l?instance judiciaire d?origine de se prononcer incompétente en la matière quant à l?ouverture du chemin et ce, tant qu?il n?a pas été statué sur le fond (en cours). Les travaux ont été alors suspendus près de deux mois. L?administration n?en démord pas, et, rebondissement, un autre entrepreneur est désigné, car le premier est cité dans l?un des deux arrêts du Conseil d?Etat et les travaux ont repris comme si de rien n?était ! M. Z. contre-attaque par une plainte contre le DUC pour non-exécution de décisions judiciaires. La question lancinante est de savoir ce qui a pu permettre de relancer les travaux censés être suspendus. On n?a pas pu avoir d?explication, puisque le DUC est aux abonnés absents depuis cette « entorse » à la loi. | 
