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Sévir ou agir sur l'offre ?
Postée par : sofiane
Date : 14/05/2008
Ecrit par : M Saâdoune
Source : www.lequotidien-oran.com
La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) multiplie les annonces: après l'obligation du recours au chèque pour les transactions commerciales de plus de 500.000 dinars, elle veut porter son attention sur l'univers opaque, pour ne pas dire glauque, des transactions immobilières. Le président de la CTRF évoque ainsi des enquêtes dans le secteur de l'immobilier ainsi que l'introduction d'obligations nouvelles pour les agences immobilières. La démarche étant axée, en conformité avec la vocation de la CTRF, sur la lutte contre le blanchiment d'argent. L'immobilier est un bon placement pour les blanchisseurs d'argent: 40% du marché informel relèveraient du blanchiment. Il faut néanmoins constater que les pratiques qui ont cours relèvent de la classique fraude fiscale. A Alger par exemple, le prix de l'immobilier flambe mais les sommes déclarées restent ridiculement stables. La pratique courante est que l'acheteur et le vendeur s'entendent sur une somme officielle à déclarer chez le notaire, qui est très inférieure au coût de la transaction réelle. C'est un secret de Polichinelle. Les notaires le savent, mais ils n'ont d'autres obligations légales que celle de prendre acte de la somme déclarée entre les deux parties. Il arrive parfois que l'administration fiscale réévalue à la hausse la transaction et l'acheteur se retrouve à payer un supplément. Mais cette réévaluation reste très loin du prix réel. On peut se demander quelles obligations nouvelles pourraient concerner les agences immobilières qui jouent le rôle d'intermédiaires entre les acheteurs et les vendeurs. Si les notaires savent, sans pouvoir rien faire, que le prix officiel n'a rien à voir avec le prix réel, que pourraient faire les agences immobilières ? Seront-elles dans l'obligation de faire état de leurs «soupçons» ? En réalité, la CTRF, l'administration fiscale et tous les Algériens savent que pratiquement toutes les transactions immobilières sont soupçonnables. Les ventes où le prix déclaré et le prix réel sont identiques sont très marginales. Comment inciter les Algériens à déclarer le prix réel, voilà la question qui se pose. Et on a plus ou moins la conviction, face à une crise durable dans l'immobilier, que les mesures administratives qui rappellent la norme peuvent être nécessaires, sans être efficaces. La comparaison avec le marché parallèle de la devise est utile. Il fut un temps où l'écart entre le prix officiel et le prix du marché était considérable. Depuis, la disponibilité des devises pour les opérateurs a largement atténué l'écart. Cette atténuation n'a pas été le fait de la législation mais de l'économie. Pour les transactions immobilières, les écarts entre les prix officiels et ceux du marché ne seront comblés que par une plus grande offre en matière de logement.

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