Encore une augmentation
Une conférence internationale des huissiers de justice est programmée à Alger dans deux mois.
La flambée des prix, la rentrée scolaire, le Ramadhan, la taxe sur les véhicules neufs n’ont pas suffi pour le simple citoyen, l’Etat n ’a pas trouvé mieux que de relever au double les honoraires des huissiers de justice. Un décret les fixe: ainsi les mises en demeure à 2500 DA, les procès-verbaux d’établissement de non-présence à 1500 DA, les procès-verbaux d’expulsion et de tentative d’expulsion pour chaque séance d’une heure à 2000 DA et 1500 DA pour chaque heure supplémentaire. La taxe des assignations à comparaître et de notification a été fixée à 1200 DA à l’intérieur du pays et à 2400 DA à l’étranger.Les raisons pour «expliquer» cette hausse, qui pénalise (encore une fois) le citoyen, ont été avancées par le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Chérif Mohamed. Selon lui, elle vise à «préserver la dignité de l’huissier de justice dont le travail est l’essence de la souveraineté de la loi et de l’autorité de l’Etat.» Elle a pour but aussi de «prémunir l’huissier de justice des déviations». Veut-on nous faire croire que cette mesure va combattre les déviations des commis de l’Etat et la corruption dans notre pays? Le doute est permis, lorsqu’on sait que dans son dernier rapport sur la corruption, «Transparency International» a classé l’Algérie à la 92e position, soit derrière le Maroc (62e) et la Tunisie (80e).C’est au bout de deux ans de consultations avec le ministère de la Justice, que les honoraires des huissiers ont été relevés au double pour les actes de procès-verbaux de notification et de poursuites pénales.Le décret exécutif fixant leurs honoraires, adopté dernièrement par le Conseil de gouvernement, comporte de nouvelles dispositions. Celles-ci, toujours selon Chérif Mohamed, visent à assurer un équilibre entre l’huissier de justice et le citoyen. Les dispositions amendées concernent trois nouveaux décrets exécutifs relatifs aux conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice, aux honoraires et à la tenue de sa comptabilité.Au plan disciplinaire, le texte du deuxième décret prévoit que tout manquement de la part de l’huissier de justice à ses devoirs professionnels, sera passible de sanctions. Le troisième décret concerne la tenue de la comptabilité de l’huissier de justice lui permettant une transparence dans son travail et facilitant le contrôle par l’Etat, de la profession. Une conférence internationale des huissiers de justice sera organisée à la fin de l’année à Alger avec la participation de tous les pays arabes et de pays européens et africains, a annoncé la Chambre nationale des huissiers de justice. Organisée par l’Union internationale de ce corps, cette rencontre sera l’occasion de «présenter l’expérience algérienne», a déclaré Chérif Mohamed. Il a précisé que «l’expérience algérienne sera adoptée par la Ligue arabe comme modèle de référence».Expliquant le choix de l’Algérie pour abriter cette conférence internationale, ce responsable a précisé que «l’Algérie arrive en deuxième position à l’échelle mondiale de par le nombre d’huissiers de justice et en première position mondiale en termes de textes régissant la profession».Cette rencontre sera précédée d’un conférence euro - africaine, qui se tiendra au Gabon du 8 au 10 octobre prochain. Elle permettra «aux huissiers de justice du nord et du sud d’échanger leurs expériences et de préparer la conférence d’Alger en coordination avec le ministère de la Justice, la Chambre nationale des huissiers de justice et l’Union internationale des huissiers de justice», a ajouté M.Chérif Mohamed. | 
