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TAXE SUR LES VÉHICULES NEUFS
Postée par : sofiane
Date : 25/09/2008
Ecrit par : Achira MAMMERI
Source : www.lexpressiondz.com
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Les invalides de guerre exemptés

D’exception en exception, la taxe sur les véhicules neufs ne concernera en fin de compte que le simple citoyen.

Les ressortissants algériens à l’étranger, les attachés diplomatiques, les consuls de retour définitif au pays bénéficieront d’une exonération de la nouvelle taxe sur les véhicules neufs. Une note dans ce sens sera diffusée aux services concernés. Cette dernière stipule que les véhicules neufs importés par ces derniers, au moment de leur retour, sont exempts de cette taxe. L’information jusqu’ici non rendue publique a été révélée, hier, par le rapporteur de la commission économique du Sénat, lors de la séance plénière consacrée à l’adoption de la loi de finances complémentaire 2008. Cette exonération sera élargie aussi aux invalides de guerre. Décidément, l’exception accordée aux anciens moudjahidine concernant l’achat de véhicules neufs va s’étendre à d’autres catégories de personnes. Et d’exception en exception, la taxe sur les véhicules neufs ne concernera en fin de compte que le simple citoyen. Auparavant, les membres du Conseil de la nation ont adopté, à la majorité, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant la loi relative aux membres du Parlement. L’ordonnance, approuvée par l’APN, la semaine dernière, prévoit le changement du point indiciaire de l’indemnité de base mensuelle du membre du Parlement. Ce point qui était de 5438, a été revu et porté à 15.505. La loi prend effet à compter du 1er janvier 2009. Le sénateur du tiers présidentiel, M.Mahieddine Amimour, ainsi que les deux sénateurs du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ont voté contre l’augmentation des indemnités des parlementaires. Par ailleurs, M.Mahmoud Khedri, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a déclaré, lors de sa présentation, que le projet de loi vise à «valoriser davantage le rôle et la place des membres du Parlement au sein de la société pour leur permettre de mener à bien leur noble tâche qui consiste à représenter le peuple». Le ministre a ainsi mis en exergue les efforts déployés par l’Etat pour mettre à la disposition du parlementaire les moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Pour sa part, le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la nation, M.Brahim Laroussi, a précisé que la révision des indemnités mensuelles du membre du Parlement s’inscrit dans le cadre de la hausse des salaires décidée par le chef de l’Etat, dans le but d’améliorer les conditions de vie et le pouvoir d’achat du citoyen algérien.


 
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