Le verdict du procès des 120 ambulances intenté par la Protection civile contre Ford-Motors est tombé hier matin. Trois condamnations, entre deux et trois ans de prison ferme (en plus d’une amende de 200 000 DA pour chacun), et deux relaxations. Il a été prononcé par la juge Mme Derbouchi, lors d’une séance expresse aux environs de 11h au niveau de la salle d’audiences du tribunal correctionnel de Bir-Mourad-Raïs.
Les trois condamnés sont deux cadres de la Protection civile et le P- DG de Ford-Algérie. Ce dernier, A. A., a été condamné à une peine de deux ans fermes pour “obtention d’avantages injustifiés” et “passation de marché avec l’État”. M. H., lui, a été condamné à 3 ans ferme pour trois chefs d’inculpation : “passation de marchés contraire à la législation”, “octroi d’avantages non justifiés” et “trafic d’influence”. Le cas de M. K., qui a eu deux ans fermes, est encore plus “énigmatique” que celui des deux autres dont la condamnation a laissé perplexe plus d’un. Son chef d’accusation a été requalifié de passation de marché contraire à la législation avec complicité dans l’octroi d’avantages non justifiés. Un “changement” qui a surpris les avocats de la défense et l’inculpé lui-même. D’ailleurs, après avoir eu connaissance du verdict, M. K., désemparé, allait dans les couloirs du tribunal d’un avocat à un autre, d’une connaissance à une autre, en répétant à chaque fois : “Je n’y comprends rien ! Je suis innocent et on m’accuse pour des choses que je n’ai jamais commises.” Aussi, deux décisions importantes ont-elles été prises par la juge comme nous l’a précisé Me Imessaoudene Aderkichi Saliha, avocate du P-DG De Ford-Algérie à la sortie du tribunal : “La première, c’est que tous les inculpés ont été innocentés pour les accusations de détournement et de dilapidation. La seconde est aussi très importante. C’est la décision de rejeter la constitution de la direction générale de la Protection civile en tant que partie civile.” Ainsi, seul le Trésor public a été retenu en tant que partie civile. Un point “d’ombre” surprenant, selon les avis des avocats rencontrés sur place. Pour eux, cela remet en cause toute l’affaire qui remonte à mars 2006, “puisqu’elle est basée sur les accusations de la Protection civile contre Ford-Motors qui devait fournir 120 ambulances”, comme nous l’a affirmé l’un d’eux. Il faut retenir que le contrat, d’une valeur de 64 milliards de centimes, n’a pas été réalisé. Il a été résilié unilatéralement par la Protection civile qui avait déposé une plainte contre la compagnie “pour non-respect des clauses du contrat”. Lors du procès qui s’était déroulé le 30 mai dernier, les plaidoiries des avocats de la défense (en plus des déclarations des accusés et des témoins) avaient pourtant montré que l’affaire reposait sur des faits qui paraissaient très loin de l’ampleur qu’elle avait prise après. Ce qui avait d’ailleurs donné beaucoup d’espoir aux familles. La sentence de la magistrate, si elle a fait plaisir aux relaxés, est venue surprendre les proches des deux cadres de la Protection civile et du P-DG de Ford Algérie. Visiblement dépitée, tout en affirmant qu’“on va pas lâcher”, Me Aderkhi nous a affirmé à la sortie du tribunal : “Évidement, on va faire appel du jugement !” Elle aura, en plus des deux autres avocats, dix jours pour le faire. |
