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ARTICLES - Tlemcen ET SA REGION
Tlemcen - Franck Provost
Maghnia. Imbroglio autour d?un litige commercial
Postée par : sofiane
Date : 22/05/2008
Ecrit par : C. B.
Source : www.elwatan.com
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Ils sont commerçants et propriétaires de fonds de commerce depuis plusieurs années, dans une propriété foncière appartenant à un privé, sur la rue Larbi Ben M?hidi de Maghnia.

Le propriétaire des lieux, pour se débarrasser des occupants et éviter les indemnisations, a eu recours à tous les stratagèmes, en commençant par élever les montants des loyers en intentant une affaire devant les tribunaux. En date du 2 juillet 2001, la justice avait débouté le propriétaire. Ensuite, il prétexte le bâti qui menace de s?effondrer, d?où un référé pour expulser les commerçants. Le tribunal s?est déclaré incompétent, le 16 juillet 2001. Une autre décision rendue le 13 novembre 2001 confirme la précédente, en se basant sur une expertise stipulant que « le foncier ne présente aucun danger et qu?il est bon pour des activités commerciales ». Ne lâchant pas prise, le propriétaire adresse aux locataires un avis les invitant à quitter les lieux, motivant cette demande par l?élévation du bâti, tout en les informant d?une augmentation des loyers. Bizarrement, après qu?il prétextait l?état présumé de délabrement, il a par la suite prétexté celui de l?élévation. Le 4 mars 2002, une décision de justice, confirmée par une autre rendue le 28 janvier 2003, ordonne l?expulsion provisoire des occupants. Tout juste après, le propriétaire les a expulsés en un temps record et a procédé à la démolition totale des locaux commerciaux. Les commerçants, leurrés et pris de court, intentèrent un procès pour recevoir les indemnités de l?expulsion, mais seront déboutés. « Nous n?avons pas les coudées franches, contrairement à notre adversaire qui est bien soutenu par des parties qui ont pignon sur rue », ont-il déclaré, impuissants. Ces commerçants, qui s?estiment lésés dans leurs droits, ont demandé en référé, devant l?institution judiciaire, le recours à un expert pour l?évaluation de la réparation financière. En effet, la justice désignera, le 20 octobre 2003, un expert foncier. Curieusement, le 10 février 2004, une décision de justice annulera cette désignation. L?affaire, malgré toutes les péripéties, reviendra à la case de départ. L?expulsion provisoire dure depuis des années, entre temps, le propriétaire a eu tout le loisir d?entreprendre les travaux et a demandé à la justice la résiliation pure et simple des baux des locaux, ce que refusera catégoriquement le tribunal en date du 17 mai 2004. La Cour de Tlemcen, le 7 février 2006, a ordonné la désignation d?un expert. Expertise faite selon les textes de lois. Cependant, le 3 avril 2007, il a été décidé de procéder à une contre expertise, confiée à un autre expert. Aujourd?hui, l?affaire est toujours pendante devant la Cour suprême.


 
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