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Tebessa - Mire 1
Foncier industriel
Postée par : sofiane
Date : 16/07/2006

Source : www.voix-oranie.com
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La concession et rien que la concession

«La concession sera la règle dans l’attribution du foncier», a-t-on appris de sources officielles. Il est ajouté que le prix du foncier n’est pas un problème sauf pour la régularisation des opérateurs qui ont acquis des terrains il y a 15 ou 20 ans et qui voudraient régulariser leur situation pour obtenir des actes de propriété. «C’est un facteur bloquant parce que l’organisme cédant demande le versement du complément du prix sur la base des tarifs actuels ce que les opérateurs refusent», est-il indiqué. Les mêmes sources ont expliqué que le gouvernement a tenté en 1999, «à travers une instruction interministérielle Industrie - Finances de baliser ce genre de choses pour permettre à l’organisme aménageur d’appliquer le prix adéquat». Mais l’initiative n’a pas été couronnée de succès parce que ces organismes ne sont pas sous l’autorité des initiateurs de la démarche. Ce sont, en fait, des SPA tenues par la réalisation de la rentabilité en appliquant le prix qui leur sied.

Un cadre du ministère de l’Industrie a expliqué, à La Voix de l’Oranie, que le problème du prix des terrains nouveaux ne se pose pas parce qu’il n’y a pas beaucoup d’attributions. «Il y a un ralentissement suite à la mise en place de la nouvelle organisation des SGP et le gel de l’ancienne procédure sans que la nouvelle ne soit encore mise en place». Selon notre interlocuteur, l’idée qui émerge est celle de privilégier les enchères publiques pour éviter ce genre de spéculation. «Quand on vend à un prix soutenu, il y a juste après la vente en deuxième ou troisième main», a-t-il précisé. S’agissant des zones industrielles érigées au long du littoral, bien que la loi sur les risques majeurs impose des précautions et des critères dans ce sens, les mêmes sources, du côté du ministère de Khoudri, ont estimé que la solution doit être conforme à la loi d’autant plus que le littoral «est saturé», car il n’y a plus pratiquement «de terrains industriels à partir de l’axe Tébessa, Annaba jusqu’à Ghazaouet». Dans le cadre d’un schéma conçu par le département de l’industrie «la création de nouvelles zones sera écartée par manque d’assiettes foncières». Ce qui signifie que l’option retenue sera l’arrière pays et essentiellement à partir des Hauts-plateaux et du Sud. «Toutes les zones à ériger vont répondre à des normes de sécurité industrielle et d’environnement sans compter le respect des PDAU et des POS», a encore indiqué la même source.


 
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