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Adrar Des commerces fermés pour manque d'hygiène
Postée par : sofiane
Date : 21/04/2008
Ecrit par : Z Safia
Source : www.lequotidien-oran.com
Dans un bilan communiqué par les services du contrôle économique des wilayas de Béchar, Adrar, Tindouf, Naâma et El-Bayadh, concernant l'exercice du 1er trimestre 2008, il est fait état de 16.540 interventions qui ont permis de relever 2.582 infractions et de dresser 2.154 procès-verbaux de poursuites judiciaires. En application de la législation et de la règlementation en vigueur, les agents de contrôle de la qualité ont pris plusieurs mesures conservatoires qui se sont traduites par la saisie et destruction de 9,82 tonnes portant sur diverses denrées alimentaires non conformes ou impropres à la consommation, d'une valeur globale de 1.947.216,79 DA ainsi que la fermeture de 45 commerces pour des raisons d'hygiène. Les principales infractions constatées sont le défaut d'hygiène (226), produits impropres à la consommation (158), produits non conformes (138) et autres (213). Par ailleurs, en matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales, 55 fermetures administratives ont été proposées pour exercice d'activités commerciales sédentaires sans titre légal et un montant occulte décelé (évasion fiscale) d'une valeur globale de 49.220.987,70 DA. Il est à signaler que les principales infractions constatées sont l'exercice d'une activité commerciale sans titre légal (849 cas), opposition au contrôle (289 cas), défaut de publicité des prix (258), défaut de facturation (175), pratiques de prix illicites (13) et autres (263).

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