La loi de finances complémentaire pour 2008 a été adoptée mercredi dernier par le Conseil des ministres. Selon le communiqué ayant sanctionné les travaux de la réunion, présidée par le chef de l'Etat, il ressort que le prix de référence du baril de pétrole, dans le calcul de la loi de finances, a été porté cette fois à 37 dollars contre 19 dans la loi initiale.
Une série de mesures est introduite par cette loi, notamment au profit des travailleurs et des handicapés à faibles revenus, des collectivités locales ainsi que des entreprises opérant dans certains secteurs d'activités. Au profit des travailleurs et pensionnés handicapés, il a été ainsi relevé de 15 000 à 20 000 DA le seuil des salaires et pensions exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG). Les collectivités locales bénéficieront d'une affectation plus conséquente des produits de certains droits et taxes (qui ne sont pas relevés) afin, explique-t-on, de leur permettre de faire face « dans de meilleures conditions » à leurs charges croissantes.Pour les entreprises, dans le but d'améliorer leurs capacités d'autofinancement, il a été procédé à un abaissement de la pression fiscale, notamment au bénéfice de celles opérant dans les secteurs de l'industrie, du bâtiment et travaux publics (BTP) et du tourisme. Par ailleurs, il a été institué une « contribution » des concessionnaires automobiles au soutien des prix des transports publics en commun, et ce, au profit des voyageurs. En outre, la loi de finances complémentaire comporte d'autres dispositions, notamment en faveur de la promotion de la production agricole locale, afin de faire face à la crise mondiale qui se dessine autour des produits alimentaires. Des dispositions qui consistent en des allégements fiscaux sur le coût des produits phytosanitaires, des engrais et des semences, ainsi que sur le leasing pour l'acquisition de matériels agricoles produits localement. La loi prévoit également la réorganisation des mécanismes actuels d'aide à l'agriculture et la création d'un fonds public spécifique pour l'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles. Mais aussi l'adaptation du fonds national de régulation de la production agricole « pour lui permettre d'intervenir dans l'engagement plus net des pouvoirs publics destinés à préserver les agriculteurs des brutales chutes saisonnières des prix de leurs récoltes et pour prémunir les consommateurs des flambées des prix des produits agricoles ». Cette LFC 2008, indique le communiqué du Conseil des ministres, se base sur des données macro-économiques mises à jour pour l'année 2008 par rapport à la loi de finances initiale, avec une inflation revue à 3,5% et un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 3,5%, ainsi que sur un volume d'importations de 30 milliards de dollars. En recettes, le budget enregistrera, pour 2008, une hausse de près de 44% (2763 milliards de dinars au lieu de 1924 milliards de dinars) due essentiellement à la révision du prix du baril de pétrole, pris comme référence, entraînant un surcroît de 745 milliards de dinars de fiscalité pétrolière. En dépenses, la LF 2008 enregistre une augmentation de près de 13%. Les crédits totaux alloués pour l'année sont ainsi arrêtés à 4882 milliards de dinars (contre 4323 milliards de dinars). Le budget de fonctionnement connaîtra, quant à lui, une hausse de plus de 17%, soit 345,2 milliards de dinars, passant de 2018 à 2363,2 milliards de dinars. Pour sa part, le budget d'équipement augmentera de plus de 9% pour atteindre 2519 milliards de dinars. Cette évolution recouvre plus de 73 milliards de dinars supplémentaires alloués aux programmes d'investissement publics dans différents secteurs. Elle englobe également 141 milliards de dinars additionnels pour les dépenses en capital, notamment pour la prise en charge du soutien au prix du lait, du soutien au développement de l'accès des populations et régions à l'électricité, des programmes complémentaires des wilayas ainsi que pour l'augmentation des fonds propres des banques publiques afin de leur permettre de mieux répondre aux demandes de crédit à l'investissement économique. Au total, le déficit budgétaire pour 2008 s'élèvera à 2119 milliards de dinars (soit 26,6%), alors que le déficit du Trésor sera ramené à 1402 milliards de dinars (au lieu de 1767 milliards), tout en précisant que, conformément à la loi, ce déficit sera, pour l'essentiel, couvert par les ressources du fonds de régulation des recettes. Le budget de fonctionnement connaîtra une hausse de plus de 17%, soit 345,2 milliards de dinars, passant de 2018 à 2363,2 milliards de dinars. Le budget d'équipement augmentera de plus de 9% pour atteindre 2519 milliards de dinars. Au profit des travailleurs et des pensionnés handicapés, le seuil des salaires et pensions a été relevé de 15 000 à 20 000 DA, exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG). Les collectivités locales bénéficieront d'une affectation plus conséquente des produits de certains droits et taxes (qui ne sont pas relevés). Il a été institué une « contribution » des concessionnaires automobiles pour un soutien des prix des transports publics en commun, et ce, au profit des voyageurs. La loi prévoit également la réorganisation des actuels mécanismes d'aide à l'agriculture et la création d'un fonds public spécifique pour l'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles. Dans le but d'améliorer leurs capacités d'autofinancement, il a été procédé à un abaissement de la pression fiscale, notamment au bénéfice des entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie, du bâtiment et travaux publics (BTP) et du tourisme.
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