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DROIT ET JUSTICE
Législation
SIDI BEL-ABBES: Le casse-tête de la copropriété
Postée par : hichem
Date : 10/02/2007
Ecrit par : M. D.
Source : www.lequotidien-oran.com
Les géomètres experts fonciers affiliés au conseil de l’ordre régional d’Oran ont tenu, en fin de semaine écoulée, à l’auditorium de l’université Djillali Liabès de Sidi Bel-Abbès, une journée d’étude consacré au thème: «le géomètre et la copropriété immobilière». Dans son allocution d’ouverture, le président de l’ordre régional des géomètres, Oussalah Youcef, a mis l’accent sur la relation des géomètres avec les autres corporations professionnelles foncières et les complexités des problèmes rencontrés par les géomètres avec les autres corporations professionnelles en établissant des états descriptifs de division (EDD). Pour le premier volet du thème, il a été relevé que le géomètre expert foncier entretient des relations professionnelles étroites avec le cadastre, le notaire, la justice et la conservation foncière, d’où la nécessité d’une véritable coordination régie par des textes réglementaires.

Il est donc dit que la corporation «se trouve confrontée à plusieurs problèmes d’ordre technique dans les études de EDD». Ceci est dû, argumente le conférencier à «la défaillance en Algérie du règlement de la copropriété de l’inexistence du règlement intérieur et de l’absence d’un administrateur de l’immeuble (syndic)».

En conclusion, l’ordre qui regroupe en son sein des géomètres experts fonciers s’attellera «à proposer une charte sur la copropriété» tout en prenant en considération les suggestions des géomètres ainsi que ceux de partenaires inter-professionnels. Dans son intervention, M. Oussalah estime être arrivé à mettre en évidence l’importance du rôle du géomètre auprès des différents partenaires. Le thème précité a été soumis à un débat et une réflexion pour être sanctionné par des recommandations en fin de journée.

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