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ARTICLES - Annaba ET SA REGION

DROIT ET JUSTICE
Avocats et conseillers juridiques
Des magistrats surmenés
Postée par : hichem
Date : 11/02/2007
Ecrit par : Leïla Azzouz
Source : www.elwatan.com
Que ce soit à Annaba (El Hadjar-Berrahal-Annaba) ou à El Tarf (El Kala-El Tarf-Bouhadjar-Dréan), les 7 tribunaux, sous la compétence territoriale de la cour de justice de Annaba, croulent sous le nombre d’affaires. Quotidiennement, ce sont plus de 200 dossiers de justiciables qui s’entassent devant le président et les assesseurs de chacun de ces tribunaux.

Dans des salles d’audience exiguës, face au président du tribunal et au représentant du ministère public, s’installent les mis en cause, victimes, témoins, avocats et agents de police. 200 dossiers à éplucher, traiter et sur lesquels le président du tribunal doit impérativement statuer. « Traiter tous ces dossiers en une journée relève de l’impossible. D’autant que le président du tribunal ne doit, en aucun cas, dépasser le nombre de 3 ou exceptionnellement 4 reports. Avant de prononcer la sentence, le président du tribunal doit écouter toutes les parties en conflit, le représentant du ministère public et les avocats. Nous devons dire que notre justice s’est transformée en une institution de statistiques. Les magistrats, dont plusieurs passent des nuits à étudier les dossiers, ne sont pas en cause dans cette situation », ont estimé plusieurs membres du barreau de Annaba. La même impression se dégage du milieu des justiciables. Bon nombre de ces derniers ont estimé que la charge quotidienne excessive des dossiers à traiter par un tribunal ne permet pas aux magistrats surmenés de statuer en toute équité. La situation est identique au niveau du tribunal d’appel en charge des affaires des 7 tribunaux de Annaba et d’El Tarf. Ce samedi, la salle d’audience n’a pas pu contenir les dizaines de personnes présentes. Ce sont majoritairement des victimes et leurs parents venus de lointaines localités ou communes des deux wilayas. Dans les prochains jours, le tribunal pénal d’El Hadjar aura à statuer sur l’affaire dite « de la commune de Annaba ». Un dossier très volumineux, 43 personnes impliquées, plusieurs dizaines de témoins à charge et à décharge, le tout réuni dans une salle d’audience très exiguë. Soumis à la pression de leur hiérarchie obnubilée par les statistiques d’affaires traitées à transmettre au ministère, les magistrats dépouilleront-ils le dossier pour éviter l’erreur judiciaire ?

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