Annaba

L'Agence de gestion et de régulation foncières et urbaines de la wilaya de Annaba (AGRFUWA), communément Agence foncière, revient encore une fois à la une de l'actualité.En effet, selon l'affaire, dont El Watan détient une copie du dossier, un promoteur privé a acquis un terrain dans l'indivision auprès des héritiers au niveau de la zone de Sidi Aïssa, au piémont de l'Edough.Selon le plan validé par l'expert Kadour Mellouah, cette parcelle de terrain est limitrophe avec deux terrains propriété de l'Agence foncière et les Domaines de Annaba.L'acquéreur a installé son chantier empiétant sur la partie de l'Agence foncière. Bien que la parcelle soit rocheuse, l'agence l'avait acquise à l'époque au prix fort ? quelque 30 millions de dinars ? auprès d'un particulier qui, lui, l'avait achetée des héritiers.Comment ce promoteur a-t-il eu son permis de construire ' Pourquoi l'Agence foncière et les Domaines ne se sont pas opposés ' La négligence, sinon la complicité, de l'administration foncière a permis ce dépassement qui, mis au jour, l'a poussé à éviter son ébruitement.Pour faire diversion, l'Agence foncière a entamé une poursuite judiciaire contre ce promoteur, dont le jugement prononcé le 26 mars 2014 fait état de la désignation de 3 experts extra muros pour statuer dans un seul rapport sur ce dossier.Jusqu'à preuve du contraire, rien n'a été fait depuis, puisque le jugement fait état de versement respectivement de 40, 50 et 60 000 DA aux 3 experts dans un délai d'un mois. «Si les versements d'avances ne s'effectuent pas dans les 30 jours à venir par les belligérants, la désignation des experts sera annulée» lit-on dans la copie du jugement qui, selon la loi, sera sans effet juridique dans deux ans, soit le 26 mars 2016.Passé ce délai, l'Agence foncière pourrait céder son terrain au promoteur à un prix étatique, alors qu'elle l'a acquis chèrement. La même agence, faut-il le souligner, est actuellement dans le viseur des services de sécurité.Des lettres de dénonciation font état, confient des sources sécuritaires, d'une douteuse transaction dont les relents ont dépassé les murs de cette administration.En effet, 18 locaux commerciaux, bien situés au centre-ville de Sidi Amar, ont été partagés équitablement, par «adjudication», entre deux personnes pour pratiquement le même prix.Selon le volumineux dossier en possession d'El Watan, 9 locaux situés au rez-de-chaussée de la cité 24 Logements LSP ont été «adjugés» à 13,72 millions de dinars seulement à un seul soumissionnaire. Pour 13,71 millions de dinars, l'AGRFUWA a cédé 9 locaux similaires à un seul autre soumissionnaire.Douteuse, cette transaction l'est à plus d'un titre, soutiennent les mêmes sources. Et de justifier : «Le doute est permis puisqu'à quelques pas de ce même quartier, le prix d'un seul local, de 30 m² en moyenne, dépasse les 15 millions de dinars. Or, ces locaux commerciaux totalisent une surface de 194.91 m2, dont deux dépassent les 30 m².Le flagrant délit est sans appel.»Ainsi, l'AGRFUWA, dont plusieurs responsables qui se sont succédé à sa tête purgent actuellement des peines de prison ferme pour trafic de foncier, revient dans l'actualité locale et nationale.Pis, les deux acquéreurs n'ont pas respecté les clauses du cahier de charges qui régit, dans son article n°13, les modalités de paiement du prix des locaux. «Le paiement de la totalité du montant du local se fera au comptant auprès de l'AGRFUWA au plus tard huit jours après l'ouverture des plis.Le non-paiement dans ce délai engendrera une pénalité de retard de 1% plus une prorogation de délai de huit autres jours. Le cas échéant, cette soumission sera rejetée sans remboursement de la caution et l'offre suivante sera retenue», stipule cet article.Or, les deux acquéreurs n'ont pas respecté cette clause puisque l'ouverture des plis s'est effectuée, selon le placard publicitaire de l'avis d'attribution, le 23 décembre 2014 et le paiement de la totalité du prix des locaux a été réalisé, selon les documents du service commercial de l'agence foncière, pour le premier lot le 29 janvier 2015 et pour le second le 25 février 2015.Nous avons tenté d'en savoir plus, mais l'agent en faction à l'entrée de la direction de l'AGRFUWA nous a signifié que «le directeur de l'agence foncière est en congé». Force est de relever que cette juteuse transaction entre l'agence foncière de Annaba et les deux commerçants a été effectuée au lendemain du décès du wali de Annaba, Mohamed Mounib Sandid. Avec l'installation du nouveau wali, des comptes doivent être rendus et les mis en cause sanctionnés. A suivre?