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Algérie - Import-export : le CNRC précise les conditions de renouvellement du registre du commerce



Algérie - Import-export : le CNRC précise les conditions de renouvellement du registre du commerce

Les registres du commerce délivrés avant août 2011 pour l'exercice de l'activité d'import-export ne sont plus valables s'ils n'ont pas été renouvelés au 31 décembre 2012, indique lundi le Centre national du registre du commerce (CNRC) dans un communiqué.
"Les registres du commerce délivrés avant août 2011 pour l'exercice de l'activité import-export par les sociétés personnes morales et la distribution de détail exercée par les étrangers personnes morales ou physiques, sont caducs, nuls et sans effets, s'ils n'ont pas été renouvelés au 31 décembre 2012", précise la même source.
Le CNRC ajoute par ailleurs que "seuls les extraits de registre du commerce portant durée de validité de deux années, portée sur l'extrait du registre du commerce en page une, restent valables, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre du commerce du 13 juin 2011, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2011, fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités".
APS
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Vu : 223 fois
Posté Le : 01/01/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Maghreb Emergent
Source : www.maghrebemergent.info

 

 



      

 
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