« Le nouveau code des investissements est conforme à la nouvelle politique économique »

« Le prochain code des investissements est un texte qui épouse la nouvelle politique économique du pays. Il permettra une stabilité, une transparence et une lisibilité du cadre juridique régissant l'investissement », a indiqué le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, dans un entretien accordé à l'APS. Selon lui, « la révision de ce code tire ses axes du plan d'action du gouvernement, du pacte économique et social conclu avec les partenaires sociaux, et de la circulaire du Premier ministre du 7 août 2013 concernant la relance de l'investissement et l'amélioration de l'environnement de l'entreprise et de l'investissement ». Le nouveau code s'appuie sur trois axes fondamentaux : l'ajustement du cadre de régulation des IDE, la mise en adéquation entre le système d'incitations et la politique économique et la révision du dispositif institutionnel.Le système d'incitations est reconstruit autour de deux orientations que sont la modulation des avantages en fonction de la politique économique du pays et la simplification et l'accélération des procédures. Le projet de loi vise la mise en place d'une nouvelle architecture du système d'incitations avec trois niveaux différenciés, explique Bouchouareb. Le premier niveau relève des dispositions communes s'adressant à tous les investissements localisés en dehors des Hauts-Plateaux et du Sud pour leur accorder un minimum commun d'avantages.Le second palier concerne des dispositions spéciales à caractère sectoriel prévoyant des avantages additionnels propres (législations sectorielles) aux investissements réalisés dans les activités entrant dans le cadre du secteur concerné ou dans les zones de développement. Le dernier niveau regroupe les avantages susceptibles d'être accordés, par voie de convention, aux projets présentant un intérêt pour l'économie nationale. Concernant les organes chargés de l'investissement, notamment l'ANDI et le Conseil national de l'investissement (CNI), le ministre avance qu'ils font l'objet d'un réaménagement de leurs attributions : « L'idée est d'ériger l'ANDI en pôle spécialisé d'aide à l'investissement et d'accompagnement de l'entreprise ». Outre le code des investissements, Bouchouareb évoque aussi l'approbation récente d'une nouvelle loi sur la normalisation, tandis qu'un avant-projet de loi d'orientation sur la PME est au niveau interministériel pour enrichissement. Questionné sur la règle 51/49%, le ministre souligne qu'elle n'est pas remise en cause. Il trouve même « réducteur de réduire un texte aussi important et structurant à la seule règle du 51/49% ».Quatorze filières stratégiques identifiéesIl a été identifié 14 filières stratégiques, couvrant un large spectre, au sommet duquel se trouvent les filières motrices dont l'énergie y compris les énergies renouvelables, les industries chimiques et pétrochimiques, le phosphate et les engrais ainsi que le numérique. Parmi les mesures immédiates de 2015, Bouchouareb cite des avantages spécifiques à l'industrie en attendant l'élaboration d'un régime fiscal et douanier préférentiel pour les activités industrielles émergentes. Questionné sur le projet du gisement de fer de Ghara Djebilet (Tindouf), le ministre relève qu'il constitue une priorité du gouvernement car c'est un projet structurant en termes de création d'emploi, de sécurisation des approvisionnements internes et des possibilités d'exportation.A ce propos, il fait savoir que l'Algérie est en discussions « très avancées » avec un partenaire étranger parmi les leaders mondiaux. Il indique que le secteur minier et le groupe industriel public Manadjim El Djazaïr (Manal) avec ses filiales sont mobilisés, et ont démarré dans des programmes de relance et de partenariat tous azimuts, ajoutant que l'ensemble des mines fermées à l'échelle du pays seront rouvertes.La mise en valeur du manganèse de Bechar figure aussi parmi les projets prévus par le ministère de l'Industrie qui a décidé de valoriser toutes les ressources naturelles du pays pour couvrir les besoins de l'industrie nationale et pour l'exportation, selon Bouchouareb qui insiste sur la nécessité de cesser l'exportation à l'état brut des minerais. Abordant les projets de la filière véhicules, le ministre indique que des discussions sont à un stade « très avancé » avec les constructeurs Peugeot, Iveco et Fiat. « La Chine s'intéresse aussi à la construction automobile en Algérie » , a-t-il précisé. Pour le ministre, « notre rôle est de fixer le cap et d'élever le niveau d'exigence ».